NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ
ex-article 13 du Règlement UE 2016/679

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données récoltées par ce site est Vetreria Nuova Romagnola S.R.L. Unipersonale, ayant siège social à Cerasolo (RN) - Num.TVA / Code fiscal 00873270409 (ci-après désigné comme le « responsable »).

2. Finalités et base juridique du traitement

En utilisant ou en consultant le site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel de la manière et aux fins décrites ci-dessous, y compris la divulgation éventuelle à des tiers si cela s’avère nécessaire pour la fourniture d’un service. 

La fourniture de données et, par conséquent, le consentement à la collecte et au traitement des données sont facultatifs. L’utilisateur peut refuser son consentement et révoquer un consentement déjà donné à tout moment (via la bannière sur le site ou via les paramètres du navigateur pour les cookies). Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’incapacité de fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site serait compromise.

3. Modalités de traitement des données à caractère personnel
Vos données sont traitées à l’aide d’instruments et de procédures qui en garantissent la sécurité et la confidentialité, et peuvent être traitées à la fois sur notre site web et par d’autres moyens électroniques, et parfois même sur papier.

4. Période de conservation des données
Les données collectées par le site au cours de son fonctionnement sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées.
À l’expiration de ce délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes, à moins que leur conservation n’ait d’autres finalités. Les données (adresse IP) utilisées à des fins de sécurité du site (blocage des tentatives d’endommagement du site) sont conservées pendant 7 jours.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires « contactez-nous » et « emploi » seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des activités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou jusqu’à ce que le consentement donné soit révoqué. 

5. Transfert des données vers des pays/organisations hors UE
Ce site peut partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de l’Union européenne (par exemple via le service Google Analytics). Le transfert est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’Union européenne et de l’Autorité de protection des données, notamment la décision 1250/2016 (Privacy Shield).

6. Transfert des données collectées à des tiers
Les données collectées par le site ne sont généralement pas fournies à des tiers, sauf dans des cas spécifiques : demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi ; lorsque cela est nécessaire pour la fourniture d’un service spécifique demandé par l’utilisateur ; pour l’exécution de contrôles de sécurité ou l’optimisation du site.

7. Mesures de sécurité
Nous traitons les données des visiteurs/utilisateurs de manière légale et équitable, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données.

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel pendant leur transmission, en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer (SSL), qui crypte les informations en transit. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liées aux finalités indiquées.

Outre le responsable, dans certains cas, des catégories de personnes chargées de l’organisation du site ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des fournisseurs d’hébergement) pourraient avoir accès aux données.

8. Droits de l’utilisateur
Conformément à l’article 7 du Code de la protection de la vie privée et à l’article 13 du RGPD, chaque utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de ses données à caractère personnel, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. En particulier, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’indication de :

l’origine des données à caractère personnel ;

• finalités et modalités du traitement ;

• la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques/informatiques ;

• données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné ;

• sujets et catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés au traitement ; 

En outre, en vertu de l’art. 15 et suivants du RGPD, la personne concernée à le droit de :
obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier si les destinataires se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales ; si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur source ; l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, et, au moins dans ce cas, des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.

Obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir l’intégration de données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel le concernant dans les meilleurs délais, si l’un des motifs suivants s’applique : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point

a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et s’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;

c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux de poursuivre le traitement, ou s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1.

obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans l’un des cas suivants :

a) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;

c) bien que le responsable du traitement n’ait plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice par la personne concernée ;

d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qui ont été communiquées à un responsable du traitement et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été fournies jusque-là ne fasse obstacle, si :

a) le traitement se base sur le contrat ou sur un contrat

b) le traitement est effectué par des outils automatisés. Lorsqu’elle exerce ses droits en matière de portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre, si cela est techniquement possible.

S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris au profilage sur la base de ces dispositions. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Droit de réclamation à un organisme de contrôle

Les demandes concernant les points précédents devront être envoyées par e-mail à l’adresse du responsable du traitement : info@vetreriaromagnola.com

9. Mises à jour
La présente politique de confidentialité est mise à jour en date du 23 mai 2024.